Conditions générales (CGV / CGU) pour cours de langue en ligne

19 sept.

2 min de lecture

Conditions générales de vente et d’utilisation - La Clé du FLE Dernière MAJ : 19/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente et l’accès aux cours de langue en ligne proposés par l'Entreprise Individuelle située à Montrevault-sur-Evre 49110 (France), SIREN 101 799 534

2. Produits et services

Le Prestataire propose :

Cours de langue en ligne (vidéos, exercices, quiz, activités interactives).
Formules d’abonnement (mensuel, trimestriel, annuel) et/ou packs de cours.
Évaluations de niveau et attestations de suivi (le cas échéant).

3. Commande et contrat

La commande d’un cours ou d’un abonnement vaut acceptation des présentes CGV et conclusion d’un contrat entre le Client et le Prestataire. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter (ou être assisté de son représentant légal si mineur).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en Euros, TTC. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen indiqué au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. La facture est envoyé par mail au Client après paiement.

5. Accès aux cours et durée

Après paiement, le Client reçoit un accès immédiat à son espace personnel et aux cours achetés.

Abonnements : accès illimité pendant la période souscrite, renouvelable tacitement sauf résiliation.
Packs de cours : accès à compter de l’achat jusqu'à épuisment des cours achetés.

6. Droit de rétractation et exception pour contenu numérique

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Utiliser les cours à des fins personnelles et non commerciales.
Ne pas partager ses identifiants, ni diffuser les contenus (vidéos, supports) à des tiers.
Respecter les règles de bonne conduite dans les espaces interactifs (forums, classes virtuelles, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (cours, vidéos, textes, images, logos, logiciels) sont la propriété exclusive de La Clé du Fle et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité et garanties

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux cours, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, problèmes techniques, force majeure). Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.). Les cours sont fournis « en l’état », sans garantie de résultats linguistiques particuliers.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur publication.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire (ou tribunal du domicile du consommateur, selon les règles de compétence).